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L'utilisation du site « District3D » (ci-après dénommé le « Site »), édité par la société Asylum (ci-après dénommée « Asylum ») est soumise aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées les « CGU »).
L'utilisation du Site est exclusivement réservée aux utilisateurs, clients d'Asylum ayant conclu une commande avec Asylum et ayant accepté les Conditions Générales de prestations de services District3D (ci-après dénommé l' « Utilisateur »).
Asylum a pour activité la création de maquettes virtuelles interactives, de films d'animation 3D et d'images de synthèse spécialement adaptés à la conception et à la communication de projets d'architecture et d'aménagement urbain.
Asylum a développé une application internet d'aide à la conception, la communication et la promotion des projets urbains intitulée « District3D ». Cette application constitue une plateforme 3D collaborative accessible depuis internet permettant de visualiser, de télécharger, de mettre à jour et de présenter la maquette 3D d'un projet urbain et de son environnement.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles :
- l'Utilisateur pourra utiliser le Site,
- Asylum fournira des services à l'Utilisateur.
L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes CGU en vigueur au jour de l'accès au Site.
Toute utilisation du Site vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des CGU.
Asylum se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes CGU. Il appartient en conséquence, à l'Utilisateur, de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site, à la rubrique Mentions Légales.
Toute consultation ou usage des services du Site après modification des CGU vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles CGU.
Asylum adressera à l'Utilisateur un mot de passe et un identifiant (ci-après désignés les « identifiants de connexion »).
Tous les identifiants de connexion sont strictement personnels.
L'Utilisateur reste seul responsable des identifiants de connexion et de toute utilisation frauduleuse de ceux-ci. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle, l'Utilisateur doit immédiatement en informer Asylum qui lui adressera de nouveaux identifiants de connexion et mettra en œuvre les mesures nécessaires afin d'empêcher toute connexion à partir des identifiants de connexion divulgués.
En cas d'utilisation frauduleuse des identifiants de connexion de l'Utilisateur du fait d'une faute ou négligence imputable à ce dernier, l'Utilisateur sera responsable envers Asylum de toute perte ou détérioration de données quelles qu'elles soient, et plus généralement de tout dommage subi en raison d'une utilisation du Site non autorisée, y compris une réutilisation non autorisée des données et de tout élément du Site.
Asylum s'engage à déployer les moyens nécessaires afin d'assurer la permanence, la continuité et la qualité des services proposés sur le Site.
Elle est tenue à ce titre d'une obligation de moyens.
Asylum s'efforcera de maintenir un accès au Site, sauf perturbation des réseaux échappant à son contrôle.
Toutefois, elle se réserve le droit d'interrompre l'accès au service exceptionnellement et brièvement afin d'effectuer d'éventuelles interventions de maintenance ou de sécurité.
Asylum s'engage également :
- à effectuer ses prestations conformément aux standards professionnels et aux règles du métier.
- à respecter les obligations déclaratives et autres obligations imposées par la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », pour tout ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs.
Asylum assurera un service d'assistance aux Utilisateurs, disponible par téléphone du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, dans une limite de deux (2) heures par mois.
Seul l'interlocuteur désigné par le Client à Asylum pourra bénéficier de ce service.
L'Utilisateur est informé que, conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite loi « Informatique et Libertés », il dispose des droits suivants :
- le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l'objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels il a consenti,
- le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l'objet d'un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement,
- sous réserve de justifier de son identité, le droit de s'informer sur les traitements auxquels ses données à caractère personnel donnent lieu,
- sous réserve également de la justification de son identité, le droit d'obtenir copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi qu'un droit de rectification, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie des dites données.
Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@district3d.fr
L'Utilisateur s'engage à respecter strictement les présentes CGU. En cas de non-respect de l'une quelconque des stipulations des présentes CGU, le droit d'utilisation concédé à l'Utilisateur cesse automatiquement et de plein droit.
Asylum est seul titulaire des droits d'auteur relatifs à l'application. Il est notamment propriétaire du Site, c'est-à-dire de l'ensemble architecturé de données qu'il constitue.
Asylum reste propriétaire des données 2D (textures images et extrait de clichés photographiques) ayant servi à l'habillage de la 3D et de l'ensemble des données 3D saisi à partir des Éléments Techniques fournis par le client (bâtiments, terrain, aménagements, mobilier urbain, végétation).
Asylum concède à l'Utilisateur un droit d'utilisation du Site, conformément au Cahier des Clauses Administratives Générales sur la Propriété Intellectuelle (Option A).
L'Utilisateur s'engage à ce que cette utilisation soit strictement limitée aux logiciels disponibles sur le Site.
Toute autre utilisation du Site et notamment via d'autres logiciels que ceux mis à disposition par Asylum, est strictement interdite.
L'Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte directement, indirectement ou par l'intermédiaire de tiers auxquels il serait associé aux droits de propriété intellectuelle d'Asylum sur le Site.
L'Utilisateur s'interdit de modifier ou d'intervenir sur le Site et son contenu, notamment par décompilation, désassemblage ou toute autre intervention ayant pour effet de contourner les systèmes de protection contre la copie frauduleuse.
L'Utilisateur n'acquiert pas de droits de propriété intellectuelle sur les logiciels disponibles sur le Site.
Il ne dispose que du droit d'utiliser lesdits logiciels exclusivement pour les besoins de fonctionnement du Site, pendant la durée et selon les modalités des Cahier des Clauses Administratives Générales.
L'Utilisateur devra notamment utiliser le logiciel Sketchup dans sa forme gratuite. Il est seul responsable du respect de cette utilisation. L'utilisation d'une version Sketchup pro est possible mais à la charge de l'Utilisateur.
Enfin, l'accès au Site requiert l'utilisation des navigateurs Google chrome (recommandé), Internet explorer ou Mozilla ainsi que Google Earth API. L'Utilisateur fera son affaire d'acquérir un droit d'utilisation de ces logiciels.
L'Utilisateur qui ne respecterait pas les conditions, limites et modalités de la concession du droit d'utilisation du Site, s'expose au délit de contrefaçon.
L'Utilisateur reconnaît avoir reçu d'Asylum toutes informations lui permettant de bien connaître le Site et d'apprécier l'opportunité de son utilisation.
Asylum ne saurait en aucune manière et en aucun cas être tenu de réparer d'éventuels dommages indirects, et/ou dommages immatériels imputables à l'utilisation du Site.
L'Utilisateur déclare être conscient et reconnaît que :
- les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative et ne sont donc pas protégés notamment contre les risques de détournements ou de piratages,
- les performances techniques du réseau Internet ainsi que les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données sont variables.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que le réseau Internet puisse connaître des périodes de saturation en raison de l'encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, ou tout autre évènement indépendant de la volonté d'Asylum.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU devaient être tenues pour invalides, les autres stipulations conserveraient leur pleine validité sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée.
Les CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, Asylum et l'Utilisateur chercheront, préalablement à toute procédure contentieuse, une solution amiable aux différends qui pourraient survenir.
Toutefois, à défaut de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Lyon.
Cette stipulation s'appliquera nonobstant pluralité d'instances ou de parties, ou appel en garantie, mais également en matière de référé.
